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Aides au développement du commerce en ligne en Région Hauts-de-France

ARCHABE VILLEFRANCHE

45 rue d’Alma 69400 Villefranche sur Saône
Tel : 06 03 13 04 74

Qui sommes nous

Quelles sont les aides de la Région Hauts-de-France pour le numérique: Création de sites internet et E-commerce :

À la suite de la crise sanitaire de Covid19, l’objectif de la Région Hauts-de-France est de soutenir et revitaliser l’économie de proximité en accompagnant les artisans, commerçants et ESS dans la transformation digitale et numérique de leur activité.

Les modalités de subventions pour la création ou le référencement de votre site web :

Le taux d’intervention de la subvention est de 40 % des dépenses éligibles.

  • Le seuil minimum d’aide est de 1200 € (soit 3 000 € HT de dépenses).
  • Le seuil maximum est de 12 000€ (soit 30 000 € HT de dépenses pour l’entreprise).
Carte de la France Réhion Hauts-de-France

Le cumul des aides ne peut dépasser 80% des dépenses et une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.
L’aide sera versée en une fois, sur présentation des factures acquittées, après dépôt du dossier.

Les types des dépenses éligibles pour un site internet ou un E-commerce :

L’accompagnement concerne aussi bien l’aspect défensif (soutien de la trésorerie), que l’aspect offensif (soutien au différents investissements).

Les dépenses d’investissements (facturées au nom de l’entreprise) pourront relever de l’acquisition, de la prestation ou de l’abonnement, incluant les frais de conseil, d’installation et de formation ;

Dépenses éligibles

Dépenses non éligibles
Équipement en capacité de vente en ligne (acquisition ou évolution d’un site internet, e-commerce) L’équipement en site internet « vitrine » simple
Outils de web-marketing (mesure de l’activité publicitaire, collecte et gestion de données, optimisation de la relation client…) L’acquisition de logiciels grand public (type bureautique)
Équipement en système de gestion de la relation client (GRC/CRM) L’acquisition de matériel non lié à un projet plus global de transformation digitale de l’entreprise
Équipement en système de gestion intégrée (PGI/ERP) Acquisition par crédit-bail (leasing) ou location financière
Équipement en progiciels « métiers » (spécifique à un type d’entreprise, à ses fonctions de gestion, ressources humaines, aide à la décision…) Les prestations et investissements de Cybersécurité
Équipement et organisation de l’entreprise autour de ses données (collecte, structuration, hébergement, exploitation…) et équipement en logiciel d’intelligence artificielle
Équipement en outils favorisant le travail collaboratif (visioconférence, espace de travail et de créativité partagé, travail en mode projet…)
Frais de migration vers l’informatique en nuage (Cloud)
Équipement en application mobile de communication
Équipement en matériel numérique ou connecté (caisse, brodeuse, machine de production, appareil robotisé…)
Équipement en impression additive (impression 3D ; imprimante ou scanner)
Équipement en matériel informatique (tablette, smartphone, usage de réalité augmentée…)
Carte Hauts-de-France

Qui sont les bénéficiaires des aides au numérique?

Pour être éligibles, les entreprises artisanales, commerciales, sociales et solidaires doivent répondre à un certain nombre de modalités listée dans le tableau ci-dessous.

Autres informations sur l’éligibilité aux aides pour le numérique :

Ne sont PAS éligibles ; les professions libérales réglementées et non réglementées ou assimilées, les structures agréées ACI et les ESS ayant le numérique pour cœur d’activité.

 

Entreprises artisanales et commerciales

Entreprises sociales et solidaires (ESS)
Être une entreprise existante, en création ou en reprise sur le territoire des Hauts-de-France Être une entreprise existante, en création ou en reprise sur le territoire des Hauts-de-France
Avoir un chiffre d’affaire inférieur à 2 millions d’euros Avoir un chiffre d’affaire inférieur à 2 millions d’euros
Avoir un effectif inférieur à 20 salariés Avoir un effectif inférieur à 20 salariés
Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) Répondre au nom de Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, …)

Avoir obtenu l’agrément ESUS ; Sociétés coopératives de production, associations employeuses ayant une activité économique, structures de l’insertion par l’activité économique, groupements d’employeurs et les groupements d’employeurs d’insertion qualification.
Être à jour des ses obligations fiscales et sociales Être à jour des ses obligations fiscales et sociales
Ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté Ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté
Disposer d’un projet de transformation digitale certifié par un tiers de confiance (CCI, CMA, Hauts-de-France Innovation Développement, OCPO, EPCI, cabinet conseil spécialisé) Disposer d’un projet de transformation digitale certifié par un tiers de confiance (CCI, CMA, Hauts-de-France Innovation Développement, OCPO, EPCI, cabinet conseil spécialisé)