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Aides au développement du commerce en ligne en Région Auvergne-Rhône-Alpes

ARCHABE VILLEFRANCHE

45 rue d’Alma 69400 Villefranche sur Saône
Tel : 06 03 13 04 74

Qui sommes nous

Région Auvergne-Rhône-Alpes : aides au numérique et à la création de sites internet vitrine et E-commerce :

Dans le cadre de la transformation digitale des commerces de proximité, la région Auvergne-Rhône-Alpes a souhaité mettre en place des modalités d’aide aux entreprises afin d’encourager le développement de leur visibilité sur internet.

Toutes les régions de France ont mis en place un système d’aides avec des différences de l’une à l’autre. Retrouvez ici  notre synthèse concernant l’ensemble des aides à la création et amélioration de sites web et E-commerce

Les modalités de subventions pour la création ou le référencement de votre site web :

Les aides sont accordées selon 2 modalités en fonction du montant :

  • Pour les dépenses allant jusqu’à 500€ la région les prend en charge à 100%,
  • Pour les dépenses de plus de 500€, la région prend en charge 50% des dépenses pour une aide d’un montant maximum de 1500€.
Carte de France région Auvergne Rhône Alpes

Cette subvention sera versée en une seule fois et le cumul de plusieurs types de dépenses est possible.
Les dépenses doivent avoir été réalisées entre le 1er janvier 2020 et le 30 septembre 2022 et justifiées en présentant les factures lors du dépôt de la demande.

Les types des dépenses éligibles pour un site vitrine ou un E-commerce :

Les aides prennent en compte deux types de dépenses : les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement.

Dépenses d’investissement (inscrites à l’actif de l’entreprise)

Dépenses de fonctionnement (inscrites dans les charges de l’entreprise)
Développement d’un site internet ou e-commerce Dépenses publicitaires et les stratégies de fidélisation (achat publicitaires, mise en place des cartes de fidélités, envoi de SMS et de newsletter…)
Optimisation de site internet ou e-commerce Frais de référencement, achat de mots clés et développement de la présence de l’entreprise sur les réseaux sociaux
Réalisation de site internet ou e-commerce Achat de noms de domaines, les frais d’hébergement et de géolocalisation
Acquisition d’un site internet ou e-commerce Abonnements aux logiciels de création de sites internet en SaaS et frais d’optimisation et de formation
  Solutions digitales permettant d’augmenter les ventes en ligne (service de livraison à domicile, marketplace, e-commerce, click & collect et applications de vente en ligne)
Carte région Auvergne Rhône Alpes

Qui sont les bénéficiaires des aides au numérique?

Les subventions de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont réservées aux entreprises vendant leurs produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers. Sont donc éligibles ; les artisans indépendants et les commerçants de proximité hors franchise, avec ou sans point de vente, sédentaire ou non, ainsi que les agriculteurs, viticulteurs ou éleveurs vendant aux particuliers. Les professions libérales ne sont pas éligibles.

Autres critères d’éligibilités aux aides pour le numérique :

Les entreprises doivent ;

  • Avoir leur siège social en région Auvergne-Rhône-Alpes (département de l’Ain et département du Rhône, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Savoie et Haute-Savoie)
  • Avoir un effectif de moins de 10 salariés,
  • Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)* ou au Répertoire des Métiers (RM)*.
    Sinon, elles doivent relever de la liste des entreprises de métiers d’art de l’arrêté du 24 décembre 2015 ou faire partie de la catégorie des agriculteurs à titre principal ou secondaire (personnes physiques ayant le statut d’agriculteur à la MSA).

*Pour le RCS, s’immatriculer au centre de formalité des entreprises (CFE) ou du greffe du Tribunal de commerce compétent (ex: Lyon (Dardilly), Bourg en Bresse, Villefranche…)
*Pour le RM, l’immatriculation doit être effectuée auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) de la chambre des métiers et de l’artisanat dont vous dépendez (ex: Lyon, Villefranche-sur-Saône, Viriat…)

Dossier pour la demande de subvention:

Pour être reçue, la demande doit être accompagnée d’un dossier complet comportant ;

  • Un extrait Kbis,
  • Un RIB,
  • Les factures acquittées (à compter du 01/01/2020),
  • Une attestation sur l’honneur que le demandeur n’a pas touché de subvention de l’État sur le projet,
  • Une annexe de communication (avec, si création ou amélioration d’un site internet une copie d’écran du site avec les références de la région).

Pour assurer la publicité de l’aide versée par la Région il est nécessaire de répondre aux modalités précisées dans l’attestation sur l’honneur et l’annexe de communication jointes à la demande d’aide et d’apposer de manière visible l’information relative aux aides reçues de la Région.