Aides au développement du commerce en ligne en Région Grand Est
ARCHABE VILLEFRANCHE
45 rue d’Alma 69400 Villefranche sur Saône
Tel : 06 03 13 04 74
Plan de relance, Grand Est Transformation Digitale
Dans le cadre de la politique régionale en faveur de la transformation digitale, la Région Grand Est propose des aides en matière de développement digital pour les différents types d’entreprises régionales (TPE, PME, ETI).
Toutes les régions de France ont mis en place un système d’aides différent. Retrouvez ici notre synthèse concernant l’ensemble des aides au développement digital pour les entreprises régionales.
Les modalités de subventions pour la création ou le référencement de votre site web :
Les aides prendront la forme d’une subvention ;
Pour le Volet 1 : le diagnostic de maturité digitale est réalisé par la CCI Grand Est ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Grand Est avec lequel la Région a contractualisé et correspond à une aide publique de 650 €.
Le versement est effectué directement auprès de la CCI ou de la CRMA Grand Est.
Pour le Volet 2 : le bénéficiaire pourra solliciter 4 accompagnements différents en complément d’une aide à l’acquisition de solutions digitales. L’aide sera versée en une seule fois après réalisation de l’accompagnement et des investissements sur production des factures.
Le chèque Transformation Digitale comprendra obligatoirement :
- Un accompagnement personnalisé par un opérateur labellisé,
- Une aide à l’acquisition de solutions digitales
1°
Briques |
Participation de la Région |
1 : Optimiser l’organisation interne de l’entreprise |
600,00 € (1) |
2 : Adapter l’accueil et l’offre (Design de l’offre) |
800,00 € (1) |
3 : Déployer une stratégie de commercialisation |
800,00 € (1) |
4 : Déployer une stratégie de communication |
800,00 € (1) |
Accompagnement renforcé sur une seule brique |
3 000,00 € dans la limite de 70% des dépenses éligibles |
2°
Montant minimum d’investissement HT |
Participation de la Région |
1 000 € |
3 000 € dans la limite de 50% des dépenses éligibles |
Montant maximum du chèque |
6 000 € |
(1) Forfait dans la limite des dépenses encourues
Les différents type d’aide à la digitalisation:
Le dispositif propose deux parcours de digitalisation différents :
Parcours collectif |
Parcours individuel |
Accompagnement des projets de territoires, portés par un acteur local | Accompagnement individuel à la digitalisation des entreprises ; le volet 1 étant obligatoire pour déposer une demande de Chèque Transformation Digitale |
Définition et mise en œuvre de projets collectifs (plateformes d’achat local) | Volet 1 : Un diagnostic de maturité digitale qui vise à produire un plan de progrès à court, moyen et long terme |
Volet 2 : Un accompagnement personnalisé via un « Chèque Transformation Digitale » comprenant : – Un accompagnement au déploiement du digital via des prestataires labellisés par la Région Une aide à l’acquisition de solutions digitales qui vise à rendre opérationnelle l’intégration du digital dans l’entreprise |
Les dépenses pour votre site internet prises en charge par les aides:
Les dépenses éligibles concernent les accompagnements des Volets 1 et 2 ainsi que ceux pouvant être proposés par les opérateurs pour l’acquisition des compétences suivantes dans l’entreprise :
- Connaitre et maitriser les outils digitaux permettant d’optimiser l’organisation interne de l’entreprise,
- Adapter le local, l’environnement pour optimiser l’utilisation d’outils numériques,
- Déployer une stratégie de commercialisation multicanale en ligne,
- Déployer une stratégie de communication multicanale en ligne.
Les dépenses sont divisées en deux catégories;
- L’Achat de licences et logiciels, frais de développement, de paramétrage et de conception, investissement liés développement d’un service (site internet/ intranet/ application).
Les abonnements, contrats et autres services ne sont pas éligibles - L’Achat de matériel (Ligne équipement)
Dépenses d’investissements éligible |
Précisions |
Progiciels |
ERP/EBP/PGI/CRM/GRC/GPAO/PMI/CAO/FAO/BIM/ CAO/FAO 3D/TMS/FMS |
Logiciels |
Logiciel de ; gestion RH/comptable/ GED, visites virtuelles, cybersécurité ou logiciel développé pour donner suite aux préconisations réalisées par un opérateur labellisé |
Sites internet marchands |
Site internet permettent d’acheter en ligne un bien ou un service, création de contenu (photos, vidéo, storytelling) |
Applications mobiles |
Suivi des chantiers/activités, gestion commerciale, mobilité, gestion des ressources humaines |
Outils de travail collaboratifs |
Intranet, logiciel de gestion de projet global, plateforme collaborative d’échanges |
Équipements |
Matériels nécessaires à l’utilisation optimale d’une solution développée ci-dessus (tablette, ordinateur, caisse numérique, imprimante, serveur, audioguides, objets connectés, solutions innovantes d’aide à la visite ou d’interprétation) |
Qui sont les bénéficiaires des aides au numérique?
Secteur commerce/artisanat | Secteur tourisme | Secteur agricole |
10 à 33 hors 3205A, 43 à 47 hors 4773Z-4774Z-4778A-4791A et B, 49 (hors NAF secteur tourisme), 50 (hors NAF secteur tourisme), 51 (hors NAF secteur tourisme), 56, 5914Z, 7420Z, 81, 9003, 95 et 96 | 4932Z, 4939, 5010Z, 5030Z, 5110Z, 55, 7010Z, 7711A, 7721Z, 79, 8230Z, 8532Z, 8551Z, 8559B, 8899B, 9102Z, 9103Z, 9104Z, 9311Z, 9312 et 9313, 9321 et 9329, 9491Z, 9499Z | 0111Z, 0121Z, 0124Z à 0129Z, 0141Z, 0142Z, 0145Z à 0147Z, 0150Z, 0312Z, 0322Z, 1102A et B, 9499Z |
Les activités sous forme de franchises ne sont pas éligibles.
Autres critères d’éligibilités aux aides pour le numérique :
Sont éligibles les entreprises remplissant les critères suivants :
- Être implantée dans la région Grand Est,
- Avoir un effectif inférieur à 20 salariés,
- Avoir un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 2 millions d’euros,
- Disposer d’au moins un exercice fiscal clos à compter de la date de la demande d’aide (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire),
- Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) et de l’Artisanat et/ou bénéficier d’une attestation MSA – pour les activités touristiques et agricoles les associations sont éligibles,
- Exercer une activité marchande majoritairement,
- Être à jour de ses des obligations fiscales, sociales et environnementales,
- Ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté au sens de l’Union européenne,
- Ayant une activité relevant d’un code NAF de la liste suivante :